Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Innovart, Chem. du Grand-Pré 9A, 1510 Moudon, Suisse. E-mail : info@markio.ch · Tél. +41 21 588 07 43. Pour toute question relative à vos données, écrivez-nous à cette adresse.

2. Consultation du site

Lorsque vous consultez notre site, notre serveur enregistre automatiquement des données techniques dans des fichiers journaux :

• l'adresse IP de votre appareil ;
• la date et l'heure de la requête ;
• la page ou le fichier demandé et le code de réponse ;
• la page de provenance (referrer) ;
• le type de navigateur et le système d'exploitation.

Ces données servent uniquement à assurer le fonctionnement, la sécurité et la stabilité du site, par exemple pour détecter des abus ou des attaques. Elles ne servent pas à établir des profils et sont supprimées automatiquement après 15 jours au plus.

3. Compte client

La création d'un compte est facultative : vous pouvez aussi commander sans compte. Si vous créez un compte, nous traitons :

• votre nom, votre adresse e-mail et votre mot de passe (enregistré uniquement sous forme hachée, illisible) ;
• votre société, votre téléphone et votre numéro IDE/TVA, si vous les indiquez ;
• votre adresse de livraison enregistrée et votre langue préférée ;
• l'historique de vos commandes, factures, retours et produits favoris.

Vous pouvez consulter et modifier ces données à tout moment dans votre espace client, et supprimer votre compte dans la rubrique « Sécurité ». Les données liées à vos commandes et factures restent alors conservées pendant la durée légale (voir chiffre 10).

4. Commandes, devis et contact

Pour traiter une commande, avec ou sans compte, nous avons besoin des données suivantes :

• nom, société, adresse e-mail et téléphone ;
• adresse de livraison ;
• articles, quantités et options de personnalisation, y compris les fichiers de logo que vous téléversez ;
• mode de paiement choisi et statut du paiement ;
• échanges liés à la commande : confirmations, suivi d'expédition, service après-vente et retours.

Ces données sont utilisées pour exécuter le contrat : production des articles personnalisés, livraison, facturation, encaissement et service après-vente. Les demandes de devis, d'échantillons et les messages envoyés via nos formulaires sont traités uniquement pour y répondre.

5. Paiement

Le paiement sur facture est géré directement par nous (facture QR suisse) ; en cas de facture échue, nous pouvons vous envoyer des rappels. Si vous choisissez le paiement par carte, celui-ci est traité par Stripe : markio.ch ne reçoit ni ne conserve les données complètes de votre carte, seulement la confirmation et une référence de transaction. Pour les clients professionnels réguliers, nous pouvons enregistrer des conditions de paiement convenues. Nous ne consultons aucune agence de renseignements économiques et ne prenons aucune décision individuelle automatisée.

6. E-mails que nous vous envoyons

• e-mails liés à vos commandes : confirmation, changement de statut, expédition, facture et rappels de paiement ;
• e-mail de réinitialisation du mot de passe, dont le lien est valable une heure ;
• rappel de panier : si vous laissez des articles dans votre panier sans finaliser votre commande et que nous connaissons votre adresse e-mail, nous pouvons vous envoyer un rappel. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous écrivant.

Nous n'envoyons pas de newsletter et ne communiquons pas votre adresse e-mail à des tiers à des fins publicitaires.

7. Destinataires

Nous ne vendons pas vos données. Nous les communiquons uniquement aux prestataires nécessaires, qui les traitent pour notre compte ou pour exécuter votre commande :

• hébergement du site et des données : Contabo GmbH, Aschauer Str. 32a, 81549 Munich, Allemagne ;
• fournisseurs et fabricants des articles : Makito (Espagne) et Stricker (Portugal) — articles commandés et personnalisation ; lorsque le fournisseur expédie directement, également nom, adresse de livraison et téléphone ;
• transporteurs : nom, adresse de livraison et téléphone, pour l'acheminement du colis ;
• Stripe : paiement par carte (voir chiffre 5) ;
• prestataire technique d'envoi des e-mails.

Nous pouvons en outre communiquer des données aux autorités lorsque la loi nous y oblige ou pour faire valoir nos droits.

8. Communication de données à l'étranger

Certains destinataires sont établis hors de Suisse : Allemagne (hébergement) ainsi qu'Espagne et Portugal (fournisseurs). Le Conseil fédéral reconnaît à ces pays un niveau de protection des données adéquat. Stripe peut traiter des données aux États-Unis ; ces transferts reposent sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou sur des clauses contractuelles types.

9. Cookies et stockage local

Nous utilisons :

• des cookies nécessaires au fonctionnement du site : panier (60 jours), session de votre espace client (30 jours), langue choisie, et session sécurisée de l'administration réservée à notre équipe ;
• un enregistrement dans le stockage local de votre navigateur pour mémoriser votre choix concernant le bandeau cookies.

Nous n'utilisons pas d'outils de mesure d'audience, de publicité ciblée ni de boutons de réseaux sociaux. Vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies dans les réglages de votre navigateur ; le panier et l'espace client ne fonctionneront alors plus correctement.

10. Durée de conservation

• commandes, factures et pièces comptables : 10 ans, conformément à l'obligation légale de conservation (art. 958f CO) ;
• compte client : tant que le compte existe ; à sa suppression, les données du compte sont effacées ou anonymisées, à l'exception de celles liées aux commandes soumises à l'obligation de conservation ;
• fichiers journaux du serveur : 14 jours ;
• fichiers de logo : avec la commande correspondante, pour permettre le service après-vente et d'éventuelles réimpressions ; ils sont supprimés sur demande si aucune obligation ne s'y oppose ;
• demandes et messages sans commande : le temps nécessaire pour y répondre et en assurer le suivi.

11. Sécurité des données

Le site est accessible uniquement en HTTPS. Les mots de passe sont enregistrés sous forme hachée, l'accès à l'administration est protégé et réservé à notre équipe, et nos serveurs sont protégés par un pare-feu. Nous adaptons ces mesures à l'évolution technique, sans pouvoir garantir une sécurité absolue des transmissions sur Internet.

12. Vos droits

Selon la nLPD, et le RGPD lorsqu'il s'applique, vous pouvez :

• demander l'accès aux données que nous détenons à votre sujet ;
• faire rectifier des données inexactes ;
• demander l'effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
• recevoir vos données dans un format électronique courant ;
• retirer à tout moment un consentement donné, sans effet sur les traitements déjà effectués.

Adressez votre demande à info@markio.ch. Pour protéger vos données, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Nous répondons en principe dans un délai de 30 jours. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch) ou, si vous résidez dans l'UE, à l'autorité de protection des données de votre pays.

13. Modifications

Nous pouvons adapter la présente politique, notamment en cas d'évolution de notre site ou de la loi. La version publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour, fait foi.