Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 mai 2026

Modèle à faire valider par un·e juriste avant publication. Les mentions entre crochets […] doivent être complétées.

[À COMPLÉTER — raison sociale] traite les données personnelles conformément à la loi suisse (nLPD/revDSG) et, le cas échéant, au RGPD.

1. Responsable

[À COMPLÉTER — raison sociale], [À COMPLÉTER — rue et numéro], [À COMPLÉTER — NPA et ville]. Contact : achat@innovart.ch.

2. Données collectées

Compte (nom, email, société, téléphone), commandes (articles, personnalisation, adresse de livraison, montants), paiement (traité par Stripe — aucun numéro de carte stocké), données techniques (cookies de session strictement nécessaires).

3. Finalités

Gestion des comptes et commandes, facturation, communication relative aux commandes, sécurité et amélioration du site.

4. Destinataires

Prestataires nécessaires : fournisseur Makito (production), Stripe (paiement), hébergeur ([À COMPLÉTER — hébergeur]), envoi d’emails. [À FAIRE VALIDER : liste exhaustive des sous-traitants et localisations.]

5. Conservation

Données de commande/facturation conservées selon la durée légale (10 ans en droit suisse pour les pièces comptables).

6. Vos droits

Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité — écrivez à achat@innovart.ch. Réclamation possible auprès du PFPDT.

7. Cookies

Cookies strictement nécessaires (session, panier, authentification). [À FAIRE VALIDER : bannière de consentement si analytics/marketing.]