Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent toute commande passée sur markio.ch([À COMPLÉTER — raison sociale]). Clientèle principalement professionnelle (B2B). Toute commande implique leur acceptation.

2. Produits & personnalisation

Articles publicitaires, le cas échéant personnalisés. Visuels non contractuels. Le client garantit détenir les droits sur les fichiers fournis pour le marquage.

3. Prix

Prix en CHF, hors TVA et hors livraison, à paliers de quantité. Frais de marquage et de cliché précisés au devis. Prix définitif confirmé sur devis ou confirmation de commande.

4. Commande & paiement

Une commande génère une référence (MQ-…) et devient ferme après confirmation. Paiement en ligne (carte, via Stripe) ou sur facture selon les modalités convenues.

5. Délais

Délais de production estimatifs (selon technique et quantité), à compter de la validation du bon à tirer et, le cas échéant, du paiement. Un retard ne donne pas lieu à annulation sauf accord écrit.

6. Rétractation & retours

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal général en ligne. Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés. [À FAIRE VALIDER : politique retours produits non personnalisés.]

7. Garantie & réclamations

Toute réclamation par écrit à achat@innovart.ch sous [À COMPLÉTER — ex. 8] jours après réception. Garantie limitée au remplacement ou avoir, dans les limites du droit suisse.

8. Données personnelles

Traitées selon notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Droit suisse. For : [À COMPLÉTER — for juridique], sous réserve des dispositions impératives.